Assurances et responsabilité
Le CAC souscrit une assurance responsabilité civile générale (RCG) afin de protéger l'organisation, ses sections, ses employés, ses bénévoles et ses guides contractuels contre les réclamations de tiers pour dommages corporels, dommages matériels et préjudices personnels découlant des activités normales du CAC et de ses sections.
:::note Période de couverture Le document d'information sur les assurances mentionné ici couvre la période du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2025. Une version mise à jour est à venir. Les principes fondamentaux demeurent inchangés; confirmez les détails auprès du bureau national du CAC. Questions : info@alpineclubofcanada.ca ou 403-678-3200. :::
Qui est couvert?
| Rôle | Couvert? | Conditions |
|---|---|---|
| Membres du comité exécutif de section et du conseil d'administration | Oui | Lorsqu'ils agissent en capacité officielle pour des activités sanctionnées |
| Chefs de sortie et co-chefs bénévoles | Oui | Approuvés par le comité exécutif de section; menant une sortie sanctionnée du CAC |
| Guides et instructeurs contractuels | Oui | Via l'Avenant 7; doit être formellement engagé par le CAC/la section pour cet événement |
| Participants à une sortie (rôle non officiel) | Non | La responsabilité personnelle relève de leur propre assurance (propriétaires, locataires, etc.) |
| Non-membres lors des sorties | Limité | Via l'Avenant 15; occasionnellement, pour des activités courtes et à faible risque seulement |
Que sont les activités sanctionnées par le CAC?
La couverture s'applique aux activités relevant des activités commerciales normales du CAC, notamment : sorties organisées, camps, cours d'avalanche AST 1 et AST 2, séminaires de formation, ateliers, entraînement et compétition d'escalade sur glace, escalade sportive sur glace, randonnée pédestre et scrambling, alpinisme, ski-alpinisme, escalade en salle, escalade sur rocher, escalade en moulinette et rappel, ski de randonnée et ski en arrière-pays, ski nordique, observation de la faune, événements sociaux (barbecues, festivals de films, présentations, collectes de fonds), formation en premiers secours en milieu sauvage, développement des compétences en plein air et en leadership, et dîners officiels.
:::danger Toutes les activités des membres ne sont pas couvertes Les programmes indépendants organisés par des membres en dehors des événements officiels du CAC ne sont pas couverts par l'assurance RCG. La sortie doit être sanctionnée, publiée par la section et respecter tous les protocoles du CAC pour demeurer dans le cadre de la couverture. :::
Ateliers animés par des bénévoles ou cours donnés par des professionnels
| Atelier / clinique animé par des bénévoles | Cours ou certification | |
|---|---|---|
| Qui anime | Chef bénévole ou mentor approuvé | Guide ou instructeur contractuel (rémunéré) |
| Termes à utiliser | « Atelier », « journée de révision des compétences », « clinique » | « Cours », « certification » |
| Couverture | La RCG s'applique si l'activité est sanctionnée par le CAC et que la renonciation est respectée | La RCG s'applique via l'Avenant 7 |
| Note importante | Ne doit pas être présenté comme un cours professionnel | Doit être formellement engagé par le CAC/la section |
Non-membres lors des sorties de section
Les non-membres peuvent participer occasionnellement à des activités d'initiation dans le cadre de l'Avenant 15, avec l'approbation du chef de sortie. Exigences :
- Les non-membres ne peuvent participer qu'à des programmes courts et à faible risque conçus pour faire découvrir le Club — pas aux sorties régulières
- Tous les participants doivent signer une renonciation du CAC avant l'activité
- Pour les non-membres, une renonciation papier (dans la version la plus récente du CAC, en couleur) doit être signée au début de l'événement — pas à l'avance ni par courriel
- Les sections doivent suivre le document d'information sur les renonciations et les protocoles de formation du CAC
- L'équipement ne peut pas être prêté aux non-membres — la RCG ne couvre pas le prêt d'équipement à des tiers
Assurance des administrateurs et des dirigeants (A&D)
L'assurance A&D couvre les responsabilités découlant d'actes fautifs commis dans l'exercice de fonctions corporatives (rupture de contrat, erreurs alléguées, déclarations trompeuses).
| Type de section | A&D requise? | Notes |
|---|---|---|
| Sections non constituées en société | Non requise | La gouvernance relève du conseil d'administration national |
| Sections constituées en société | Recommandée | Peut être obtenue auprès du fournisseur d'assurance du CAC |
Titres recommandés pour les membres du comité exécutif de section
Afin d'éviter toute confusion avec les titres du conseil d'administration national en cas de réclamation, le CAC recommande les appellations suivantes pour les rôles du comité exécutif de section :
| Rôle de section (recommandé) | Plutôt que |
|---|---|
| Président(e) de section | Président(e) |
| Vice-président(e) de section | Vice-président(e) |
| Administrateur / Administratrice | Secrétaire |
| Coordonnateur / Coordonnatrice financier(ère) | Trésorier / Trésorière |
| Coordonnateur / Coordonnatrice des événements | — |
| Coordonnateur / Coordonnatrice du développement du leadership | — |
Foire aux questions
Si un coordinateur de sortie est également un guide ACMG, est-il toujours couvert?
Oui — s'il agit en tant que coordinateur de sortie au nom du CAC et sous sa direction, dans le cadre d'une sortie ou d'une activité sanctionnée par le CAC, il est couvert par la police RCG.
Si un membre certifié pour enseigner est engagé et rémunéré, est-il couvert?
Oui, sous réserve que : l'activité soit un événement officiel sanctionné par le CAC; l'instructeur agisse conformément aux politiques du CAC, y compris l'administration des renonciations; et la personne ait été formellement engagée par le CAC/la section en tant qu'entrepreneur pour cet événement. La couverture s'applique en vertu de l'Avenant 7 – Avenant sur le personnel contractuel.
Si un participant à une sortie est impliqué dans une action en justice après un incident, est-il couvert?
Non. La RCG protège le Club et les personnes agissant en son nom dans un rôle officiel. Les actions en justice contre un participant à titre purement personnel relèvent de sa propre assurance responsabilité civile.
Les sections peuvent-elles prêter de l'équipement aux non-membres?
Non. La RCG du CAC ne couvre pas le prêt d'équipement à des tiers. L'équipement ne peut être prêté qu'aux membres du CAC participant à des activités sanctionnées.
Des renonciations sont-elles requises pour les activités au Québec?
Au Québec, les renonciations ne sont pas légalement applicables. Cependant, tous les participants aux sorties ou activités sanctionnées par le CAC doivent quand même être informés des risques inhérents avant de s'inscrire.
Les citoyens américains membres du CAC peuvent-ils participer aux sorties du CAC aux États-Unis?
Aucune couverture n'est offerte pour les ressortissants américains lors de sorties aux États-Unis, sauf pour ceux qui ont la double citoyenneté et résident de façon permanente au Canada.
Articles connexes
- Aperçu de la planification des sorties — ce qui constitue une sortie sanctionnée par le CAC
- Mineurs lors des sorties du CAC — l'exclusion pour abus et les sorties avec nuitée